Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, 278 Route de Bardasse 83310 Grimaud, d'articles pour animaux de compagnie commercialisés par le site Internet.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. ALLURE AU POIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de ALLURE AU POIL jusqu'au paiement complet du prix et des frais de livraison.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez essentiellement passer votre commande sur le site Internet : www.allure-au-poil.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

ALLURE AU POIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué qui comprend les prix toutes taxes comprises des articles ainsi que des frais de port s'il y en a.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ou PayPal.

Le débit de la carte est effectué après passage de la commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballages, étiquettes, accessoires, notices...).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation ALLURE AU POIL procédera soit à l'attribution d'un avoir au montant de la valeur du ou des articles, soit à un échange, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Les échanges sont valables uniquement pour les produits présentant des défauts de fabrication.

Si vous souhaitez échanger un produit suite à une erreur de taille, de coloris ou tout autre changement d'avis, il vous sera attribué un avoir afin que vous puissiez renouveler une commande avec la bonne taille, le bon coloris, ou tout autre produit de votre choix.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent, ALLURE AU POIL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délais de 1 à 5 jours ouvrés après passage de la commande.

Avec la livraison à domicile par La Poste Colissimo, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Si le mode de livraison choisi est celui en point relais avec Mondial Relay, le client peut ajouter en "remarque" sur la panier son point relais, sinon le point relais sera sélectionné par ALLURE AU POIL, pour choisir le plus proche de l'adresse indiquée par le client. Si le client le souhaite, après passage de sa commande, il peut faire part de consignes relatives au mode de livraison choisi (une erreur d'adresse ou de coordonnées, un point relais préféré...).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, ou remboursé sous forme d'avoir.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou d'avoir doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, étiquettes, accessoires, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en matière de litiges

En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site Internet www.allure-au-poil.fr , le client s’adressera en priorité à Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, pour rechercher une solution amiable.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Article 13 - Données personnelles

Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.allure-au-poil.fr .

 

Article 14 - Archivage preuve

Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Madame BUFFA Manon, ALLURE AU POIL, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.